STATUTS ACFA
Article Premier – Création
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Association des Coureurs de Fond de l’Aéronautique.
Article 2
Cette association a pour but la pratique de la course à pieds en groupe
Article 3 – Siège Social
Le siège social est fixé au 2700 Chemin de la Serre à POUCHARRAMET (31370) .
Cette adresse pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale est nécessaire.
Article 4
L’association se compose de :
a) – Membres d’honneur
b) – Membres actifs ou adhérents
Article 5 – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées.
Article 6 – Les membres
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres actifs ceux qui ont régularisés leur cotisation annuelle.
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) – La démission
b) – Le décès
c) – La radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications
d) – Le non paiement de la cotisation annuelle
Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
1°) – Le montant des droits d’entrées et des cotisations
2°) – Les subventions de l’état, des départements et des communes
3°) – Le mécénat
4°) – Le produit d’éventuelles manifestations ludiques et de loisirs
Article 9
L’association est dirigée par un conseil d’administration élu pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont renouvelable par tiers chaque année.
Le bureau choisit parmi les membres :
1°) – Un président
2°) – Un ou plusieurs vice-présidents
3°) – Un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint
4°) – Un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint
Les décisions partage, la voix du président est prépondérante
Le bureau se réunit une fois au moins tous les 4 mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres
Les décisions sont prises à la majorité des voix et en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 10
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier trimestre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres du bureau sortant.
Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour afin d’être validées.
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire devront réunir la majorité simple des voix.
Article 11 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 10.
Article 12 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut-être établi par le bureau qui fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 13 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, et si l’association possède des actifs à la date de la dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale.
L’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi di 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
Article 14 – Modification des statuts
Les statuts pourront être modifiés sur proposition du bureau lors de l’assemblée générale et à la majorité simple des voix.
Article 15 – Responsabilité civile
Chaque membre pratique la course à pieds à l’entrainement ou en compétition sous sa propre responsabilité et s’engage à ne pas mettre en cause la présente association ou ses dirigeants en cas de blessure ou accident.
Article 16 – Prévention
Chaque membre s’inscrivant dans une compétition sous l’intitulé de l’association doit être en possession d’un certificat médical de non contre indication à la pratique de la course à pieds en endurance datant de moins d’un an.
Faute de quoi , sa responsabilité seule sera engagée et l’article 7 c) pourra entrer en vigueur.